Conditions générales de vente et mentions légales.


Conditions générales de vente (CGV)

Thérapie et formation à distance 

Ma mission : Aider les personnes à  se libérer des crises d’angoisse et de l’anxiété. 

Si vous consultez mes CGV, c’est que vous vous apprêtez à faire un grand pas en avant, et vous pouvez vous sentir fier de vous !

Voici venue la dernière étape qui vous sépare d’une vie plus sereine. 

Article 1 : Acceptation des conditions générales de vente

Quand vous validez votre commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve les présentes conditions générales de vente accessible sur le site https://www.therapie-comportementale.net/mentions-legales-et-cgv/

Article 2 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de l’entreprise Emmanuel BOUDIER.

Emmanuel BOUDIER se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, sans qu’il ne soit nécessaire d’informer ou d’obtenir l’accord de qui que ce soit.

Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de la livraison des produits ou services.

De fait de la nature même du réseau Internet ainsi que des éventuelles opérations de maintenance et de développement de ses accompagnements, Emmanuel BOUDIER ne peut en garantir la disponibilité, et ne peut donc de ce fait pas être tenu responsable d’indisponibilité et/ou de dysfonctionnements.

L’utilisateur utilisant les sites de Emmanuel BOUDIER sous sa seule et entière responsabilité, aucune action ne pourra être engagée à l’encontre de l’entreprise Emmanuel BOUDIER qui ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de tout préjudice qu’il soit matériel (y compris pertes de données, de logiciels, de programmes…) ou financier.

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de Emmanuel BOUDIER une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, par chèque ou en numéraire.

L’unique version de ce document impliquant un accord contractuel est celle disponible, à jour, sur le site : https://www.therapie-comportementale.net/mentions-legales-et-cgv/

Article 3 : Public concerné et limitation d’âge

Emmanuel a pour vocation de proposer un éventail de produits et services strictement réservés aux particuliers et aux porteurs de projets. Ces outils, formations, et autres produits et services visent à remplir notre objectif : mieux gérer les crises d’angoisse et l’anxiété. 

Des limitations d’âge s’appliquent :

Les participants à la thérapie  et à  la formation doivent être âgés de plus de 18 ans. 

Je fais de mon  mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature. 

Tout utilisateur ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 18 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 4 : Modalités d’inscription et documents contractuels

Toute commande formulées par écrit (sur bulletin d’inscription papier, email) ou validée sur notre site internet est ferme et définitive et emporte l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. Le Client s’engage donc à être présent aux dates, heures et lieux prévus. La commande doit nécessairement indiquer les coordonnées du Client (nom, prénom, adresse, raison sociale le cas échéant) et l’accompagnement choisi (titre et date).

Pour toute inscription, une facture est adressée au client.

Article 5 : Propriété Intellectuelle

Les sites Internet, les produits et services de Emmanuel BOUDIER dans leur intégralité, tant dans leur présentation que dans leur contenu (dans sa totalité ou de manière séparée) direct ou indirect, quel qu’en soit la forme, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle.

Toute reproduction, et/ou diffusion et/ou communication, et/ou représentation et/ou réutilisation, et/ou adaptation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelque forme que ce soit, tout enregistrement, qu’il soit sous format audio et/ou vidéo, sont interdits, sauf autorisation expresse préalable de Emmanuel BOUDIER ou de ses ayants droits, et dans le cas contraire sont donc constitutifs de contrefaçon et passible à ce titre des sanctions prévues par la loi.

Article 6 : Commande

Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois de son pays ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Il se porte fort du respect de ces CGV pour l’ensemble de son organisation.

Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par l’entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Toute commande passée sur un site appartenant à Emmanuel BOUDIER implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 7 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et sont exemptés de TVA. 

Le prix peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Les éventuels autres droits et taxes, quel qu’ils soient (douane, importation, taxes locales ou d’État, etc…) resteront le cas échéant en intégralité à la charge du client qui déclare accepter cela sans réserve ainsi que le fait de devoir effectuer par ses propres soins, et sans aucune intervention ni implication de Emmanuel BOUDIER toutes les démarches légales nécessaires déclaratives et de paiement auprès des autorités compétentes.

Cette règle étant aussi valable pour les éventuelles demandes de type « détaxe ».

Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement, mandat Gocardless ou virement.

Les cartes émises doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le vendeur n’accepte pas l’American Express.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du sous-traitant et ne saurait nous être imputée.

Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. L’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Sauf accord spécifique et/ ou offre spéciale d’échelonnement de paiement communiqué au préalable et/ou confirmé par écrit par un représentant habilité de Emmanuel BOUDIER, l’inscription à un service et/ou la commande d’un produit sera réputée définitive à l’encaissement par Emmanuel BOUDIER de l’intégralité du tarif public toutes taxes comprises, ce qui en sera l’élément déclencheur de livraison.

 Cet encaissement devant intervenir au plus tard 15 jours avant le début effectif concernant les services. Dans le cas contraire, Emmanuel BOUDIER se réserve le droit, par simple notification écrite et sans préavis ni formalité, de libérer la place pour un autre participant, sans que cela ne donne lieu à aucun remboursement en faveur du client.

Article 9 : Utilisation

Le e-learning consiste à dispenser de manière individualisée des accompagnements à distance par l’utilisation d’un ou plusieurs modules de formation dans un espace électronique sécurisé.

Le droit d’accéder aux modules de formation, à réception du Contrat ou convention, Emmanuel BOUDIER transmet à l’adresse électronique de l’Utilisateur un identifiant et un mot de passe lui offrant un droit d’accès à la formation e-learning prévue au Contrat/convention.

 Sauf mention contraire, ce droit est concédé à compter de l’accusé de réception de l’e-mail de confirmation d’accès adressé par Emmanuel BOUDIER. Aucune annulation du Contrat ne pourra être acceptée à compter de la date où l’Utilisateur aura fait usage de l’identifiant et du mot de passe lui permettant d’accéder à la plateforme.

Périmètre des Utilisateurs :

Sauf conditions particulières expressément acceptées par Emmanuel BOUDIER visant notamment le cas de sociétés affiliées au sein d’un groupe de sociétés, les droits d’utilisation au(x) module(s) sont concédés au seul Client signataire du Contrat.

Droit d’usage personnel :

L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique à l’Utilisateur, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. A ce titre, ils ne peuvent être ni cédés, ni revendus ni partagés.

 Le Client se porte garant auprès de Emmanuel BOUDIER  de l’exécution de cette clause par tout Utilisateur et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès. 

Le Client informera sans délai Emmanuel BOUDIER de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, Emmanuel BOUDIER se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, sans préavis, ni information préalable.

Article 10 : Délai de rétractation

Conformément à l’article Article L121-21 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jour calendaire à compter de la date d’achat pour un service ou de la date de réception pour un produit, pour exercer son droit de rétractation.

Voici un modèle de lettre de rétractation :

“Madame, Monsieur,

Le (date), je vous ai passé une commande par (téléphone, courrier, Internet) et j’en ai pris livraison le (date).

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, je vous informe que je souhaite exercer mon droit de rétractation concernant cette commande et je vous la retournerai dans les quatorze jours à venir.

(Si vous avez réglé un acompte ou la totalité de la commande)

Je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de (…) euros que je vous ai réglée par (carte bancaire, etc.).

Vous en remerciant, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature)”

Cependant, les services proposés par Emmanuel BOUDIER entrent dans le champs d’application des alinéas de l’article L221-28, stipulant que :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

(…) 9° De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

10° De fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;

13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. ».

Le client renonce expressément à l’exercice de son droit de rétractation à l’instant où il se connecte sur l’espace de formation. Aucun remboursement ne sera effectué par Emmanuel BOUDIER.

 Par ailleurs, pour ce qui est des offres de formations de groupe ou coaching individualisés, Emmanuel BOUDIER ne procédera à aucun remboursement dans les cas suivants, à quelque moment que ce soit, et pour quelque motif que ce soit :

– absence lors de la délivrance du service

– demande d’annulation au cours de la délivrance du service.

Pour rappel, certains des produits et services proposés ne sont pas soumis à ce droit de rétractation. L’article L121-20-2 du code de la consommation écarte ou exclut notamment :

– Les services de formation (en ligne ou sous format CD/DVD) basés sur des enregistrements audio et vidéo,

– Les prestations de service tel que le consulting marketing si la prestation a démarré dans les 7 jours suivant signature du contrat.

Article 11 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concerne.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à ce que ses données soient collectées et utilisées, sachant que celles-ci seront traitées de manière strictement confidentielle.

En saisissant ses informations et ses coordonnées sur l’un des sites du réseau de Emmanuel BOUDIER, le client reconnaît accepter recevoir des informations/publications de la part de la société par email, courrier ou téléphone, et accepter de recevoir la newsletter. Il est libre de se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails.

Emmanuel BOUDIER  informe le client qu’il peut être effectué sur l’ensemble des sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, recours peut être fait à des outils tels que Google Analytics, Xiti, ou encore Google Optimiseur de site, cette liste étant non exhaustive. 

Ces données, non nominatives, permettent d’améliorer l’expérience d’utilisation des sites Internet, et de personnaliser les sites en fonction des demandes fréquentes des utilisateurs. Les pages de confirmation et conversion des formulaires sont en général équipées du dispositif Google Optimiseur de Site afin de mesurer leur efficacité et le niveau d’intérêt des prospects et clients. Le client a la possibilité de consulter sur le lien suivant, les Règles de confidentialité de Google Optimiseur. 

Par l’acceptation des présentes conditions générales, le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur consent implicitement à ce qu’il puisse être filmé, photographié et enregistré durant les événements organisés par Emmanuel BOUDIER. 

Toutefois, conformément aux dispositions légales stipulées dans le cadre du droit à l’image et de la protection de la vie privée :

– pour les personnes majeures

Avant toute diffusion d’une image de la personne dans un cadre privé, Emmanuel BOUDIER devra obtenir son accord écrit en précisant à quelle date et à quel endroit elle a été réalisée. Cet accord sera donné pour un usage précis et ne pourra être global. Un nouvel accord devra être obtenu pour chaque rediffusion d’une image dès lors que le but sera différent de celui de la première diffusion.

Ces stipulations protègent aussi les droits des intervenants et/ou formateurs et/ou animateurs de Emmanuel BOUDIER. A savoir, que toute diffusion d’image qui serait faite à titre non informatif par une personne qui n’aurait pas obtenu un accord écrit tel que mentionné ci-dessus constituerait une atteinte au droit à l’image et donc une violation de la vie privée passible des recours et sanctions prévues par la loi.

Article 12 : Limitations et / ou exclusions de responsabilité

Le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur déclare reconnaître et/ou exprimer et/ou accepter et /ou approuver sans réserve que :

Tout type de contenu délivré par Emmanuel BOUDIER sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…) ne donne lieu à aucune promesse ni garantie, de quelque nature qu’elles soient (résultats, gains, bénéfices, succès, performance, etc…)

Emmanuel BOUDIER ses représentants légaux, les représentants habilités de Emmanuel BOUDIER, ses partenaires, ses fournisseurs ne sont pas responsables ou porteur d’une quelconque promesse ni garantie.

Qu’en connaissance de ces informations il a conscience que certains exercices qui lui seront proposés peuvent comporter des risques selon son niveau de condition physique et de santé et qu’il est seul responsable et totalement libre de la décision de participer, de poursuivre et/ou d’arrêter à tout moment de pratiquer les exercices.

Il est donc seul responsable de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions et résultats.

Qu’il ne cherchera d’aucune manière à rendre Emmanuel BOUDIER, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de Emmanuel BOUDIER responsables de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions ou résultats.

Emmanuel BOUDIER ne serait être tenu responsable, sous aucune circonstance, de toute perte ou de tout dommage causé ou supposé causé en relation avec l’utilisation de ses conseils, produits ou services, quel qu’il soient et sous quelque forme que ce soit.

Emmanuel BOUDIER ne propose aucun conseil professionnel de type médical ou financier et que tout type de contenu délivré par Emmanuel BOUDIER, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…), ne peut se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par un diplôme reconnu par les autorités compétentes. 

De ce fait, Emmanuel BOUDIER, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de/par Emmanuel BOUDIER ne peuvent en aucun cas être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, de dommages de quelque nature qu’ils soient (dommages corporels, financiers, maladies, décès, etc…)

En tout état de cause, la responsabilité de Emmanuel BOUDIER, de ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de Emmanuel BOUDIER, serait le cas échéant contractuellement limitée, à un dédommagement qui ne pourrait être supérieur aux montants engagés pour l’achat du bien ou service, qu’il s’agisse de dommages (même corporels) ou de pertes subis ou autres causes.

Qu’il est de sa seule et entière responsabilité de se couvrir pour les risques potentiels, sachant que Emmanuel BOUDIER n’est pas souscripteur d’une assurance pour soins médicaux, et/ou préjudices corporels et/ou invalidité

Article 13 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 14 : Informations sur Emmanuel BOUDIER

Emmanuel est une entreprise individuel dont le siège social est situé à : 32 Boulevard des Sires 79200 Parthenay immatriculée sous le numéro 818 077 851.

Article 15 : Réclamations, compétence d’attribution

Toute réclamation du Client devra être formulée par écrit à l’adresse suivante : Emmanuel BOUDIER 32 Boulevard des Sires 79200 Parthenay , qui s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais.

Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera portée devant les tribunaux de Parthenay 

Mentions légales

Editeur du site :

Emmanuel Boudier

32 Boulevard des Sires

79200 Parthenay
SIRET 818 077 851 00033

Responsable de la publication :

Emmanuel Boudier

Hébergement du site :

O2SWITCH – 224 Boulevard Gustavenue Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France

Service de fichier client : SG Autorépondeur.

CNIL : 2084537 v 0

Editeur du site :
Emmanuel Boudier 32 boulevard des Sires 79200 Parthenay
SIRET 818 077 851 00033

Responsable de la publication :
Emmanuel Boudier

Hébergement du site :
O2SWITCH – 224 Boulevard Gustavenue Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France

Service de fichier client : SG Autorépondeur.

CNIL : 2084537 v 0

Politique de confidentialité

Emmanuel BOUDIER s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Protections des données à caractère personnel 

Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), les informations vous concernant sont destinées à Emmanuel BOUDIER , responsable du traitement.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.  Vous pouvez l’exercer en contactant Emmanuel BOUDIER à l’adresse suivant : . Si vous êtes inscrits à l’une de nos listes de communication par email, nous vous informons que nous enregistrons les statistiques sur les emails que vous recevez, pour une durée de 3 ans.

Le site d’Emmanuel BOUDIER n’est pas destiné aux mineurs. Nous ne collectons ni ne traitons en connaissance de cause des données personnelles relatives à des mineurs. Dans l’hypothèse où nous aurions connaissance de la collecte de données personnelles de mineurs sans l’autorisation préalable du titulaire de l’autorité parentale, nous prendrions les mesures appropriées afin de supprimer ces données personnelles de nos serveurs.

Responsable du traitement : 

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes Emmanuel BOUDIER 32 Boulevard des Sires 79200 Parthenay SIRET 818 077 851 00033

Nature des données collectées. 

Tout Utilisateur dispose du droit de demander au responsable de traitement, Emmanuel BOUDIER

L’accès aux données à caractère personnel fournies, la rectification ou l’effacement de celles-ci,une limitation du traitement relatif à sa personne de s’opposer au traitement,
d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Données collectées sur le site

Lorsque vous vous inscrivez à nos services, les données suivantes sont collectées et traitées : email, civilité, prénom, nom, pays, numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant, mot de passe, adresse postale, numéro de téléphone, adresse(s) IP et nom de domaine.

Les données soumises ne doivent pas inclure de données personnelles sensibles, du type identifiants gouvernementaux (comme les numéros de sécurité sociale, de permis de conduire, ou les numéros d’identification de contribuable), numéros complets de carte de crédit ou de compte bancaire personnel, dossiers médicaux ou informations relatives à des demandes de soins associées à des personnes…

Concernant la collecte des données d’identité
Inscription et identification préalable pour la fourniture du service
L’utilisation du Site nécessite une inscription et une identification préalable. Vos données nominatives (nom, prénom, adresse postale, e-mail) sont utilisées pour exécuter nos obligations légales résultant de la livraison des produits et / ou des services tels que prévu dans la commande.

Collecte des données du terminal
Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service.
Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur… La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.

Finalités des traitements 

Fournir nos services et en faciliter le fonctionnement, y compris en menant pour ce faire des vérifications vous concernant ;
Résoudre les éventuels problèmes afin d’améliorer l’utilisation de notre site et de nos services.
Personnaliser, évaluer, améliorer nos services, contenus et documentation ;
Analyser le volume et l’historique de votre utilisation de nos services ;
Vous informer sur nos services et ceux de nos sociétés partenaires ;
Empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement interdites et illégales ou contraires aux bonnes pratiques, et assurer la conformité avec nos conditions générales d’utilisation et notre politique d’envoi ;
Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Newsletter et emails marketing
Un lien de désinscription doit être inclus dans chaque newsletter et email marketing que vous envoyez. Pour ceux d’entre vous ayant explicitement choisi de recevoir notre newsletter, vous pouvez facilement vous en désinscrire en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun de ces emails.

Emails statistiques
Sans que cela soit systématique, nous pouvons analyser et traquer les différents taux (par exemple de clics, d’ouverture et le taux de rebond) et le nombre d’emails envoyés afin de mesurer la performance de vos campagnes emailing.

Destinataires des données :

Les données personnelles vous concernant collectées sur le site par la société Sendinblue  : Siège social : 7 Rue de Madrid, 75008 Paris, FRANCE, pour Emmanuel BOUDIER

Sendinblue, ni Emmanuel BOUDIER  ne vendent ni ne louent vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing.

Conservation des données 

Suppression des données après 1 ans d’inactivité
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le site ou que vous n’avez pas eu un comportement actif (clic sur un lien) pendant une période d’un an, vos données seront supprimées de nos bases de données.